Justice et faits divers seventeen arrestations lors d’une rafle policière contre des trafiquants de cocaïne

Vous êtes victime d’un abus de pouvoir ou d’une faute de l’administration ? L’intervention d’un spécialiste connaissant bien le droit general public, traitant l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, est indispensable pour que l’affaire soit traitée efficacement.

Il est ainsi achievable de rester inscrit au TAJ même en l'absence de point out de la condamnation au bulletin n°2 du casier judiciaire ou de réhabilitation.

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Après la mise en examen, l’avocat pénaliste peut également intervenir dans le cadre d’une convocation pour une audition ou confrontation devant le Juge d’instruction.

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L'inscription d'une personne au TAJ en qualité de mise en result in peut ainsi entraîner de graves Drawbackséquences telles qu'un refus d'embauche dans certains secteurs nécessitant une absence totale d'antécédents judiciaires, même en cas d'absence de condamnation.

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Conference des Nations Unies contre le targeted traffic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

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Quand bien même l'avocat en droit pénal a une obligation de moyen et non de résultat, il est vital de pouvoir choisir son avocat en droit pénal en ayant une pleine connaissance de ses résultats moveés. 

Notre cabinet est intervenu site link pour assister des personnes rencontrant des hardés pour l’obtention ou le renouvellement de leur agrément en raison d’une mention au TAJ sans rapport avec leur emploi, afin d’obtenir soit l’effacement, soit l’ajout d’une mention empêchant la consultation de leurs données dans le cadre des enquêtes administratives.